légitimation

légitimation [ leʒitimasjɔ̃ ] n. f.

• 1340; de légitimer

♦ Action de légitimer; son résultat.

1 ♦ Vx ou hist. Reconnaissance des pouvoirs (d'un souverain, d'un envoyé). — Par ext. Légitimation des pouvoirs.

2 ♦ Dr. Bénéfice par lequel la légitimité est conférée à un enfant naturel. Légitimation résultant du mariage des parents. Reconnaissance et légitimation. Légitimation adoptive : forme d'adoption qui produit tous les effets de la filiation légitime (⇒ adoption) .

3 ♦ Littér. Action de légitimer, de justifier. La légitimation de sa conduite.

● légitimation nom féminin Action de légitimer une action, une conduite, un titre, etc. ; fait d'être légitimé. Acte légal par lequel un enfant naturel acquiert l'état d'enfant légitime. Fait pour un pouvoir d'acquérir une certaine légitimité. (En régime démocratique, la légitimation se fait par l'élection ou le référendum. Elle peut aussi naître de la durée d'exercice de ce pouvoir.) ● légitimation (expressions) nom féminin Lettre de légitimation, lettre octroyée par le roi pour légitimer un bâtard, sans toutefois le rendre apte à succéder. ● légitimation (synonymes) nom féminin Action de légitimer une action, une conduite, un titre, etc. ;...

Synonymes :

- justification

légitimation

n. f.

d1./d Action de légitimer. Tentative de légitimation d'un coup de force.

d2./d DR Acte par lequel on légitime (un enfant naturel).

⇒LÉGITIMATION, subst. fém.

Action de légitimer; résultat de l'action.

A. — [Concernant un enfant] DR. ,,Bénéfice de la loi par l'effet duquel la légitimité (...) est conférée à un enfant illégitime (naturel simple, incestueux ou même adultérin), et qui a pour conditions la reconnaissance de l'enfant par ses père et mère et leur mariage`` (CAP. 1936) :

• 1. De la légitimation [it. ds le texte] des enfans naturels

331. Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront également reconnus avant leur mariage, ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration.

332. La légitimation peut avoir lieu, même en faveur des enfans décédés qui ont laissé des descendans; et, dans ce cas, elle profite à ces descendans...

Code civil, 1804, p. 62.

— Légitimation adoptive [Jusqu'en 1966] Processus permettant à un enfant adopté de jouir des mêmes droits et d'avoir les mêmes obligations qu'un enfant légitime avec cependant des restrictions des droits à succéder sur le patrimoine des ascendants. (Ds ROB.).

B. — [Concernant un pouvoir] Il fallait faire reconnaître un monarque [Louis-Philippe] dans la famille des rois européens, tandis que le peuple n'avait pas à quêter de légitimations diplomatiques (BALZAC, Œuvres div., t. 2, 1831, p. 348) :

• 2. ... [Louis-]Philippe nous a-t-il donné la liberté? Nous a-t-il apporté la gloire? Il a passé son temps à mendier sa légitimation parmi les potentats, à dégrader la patrie en la faisant suivante de l'Angleterre, en la livrant en otage...

CHATEAUBR., Mém., t. 4, 1848, p. 520.

C. — Synon. de justification. L'acte surréaliste le plus simple consiste, revolvers aux poings, à descendre dans la rue et à tirer au hasard, tant qu'on peut, dans la foule (...). La légitimation d'un tel acte n'est, à mon sens, nullement incompatible avec la croyance en cette lueur que le surréalisme cherche à déceler au fond de nous (BRETON, Manif. Surréal., 2^e manif., 1930, pp. 94-95) :

• 3. Je ne dirai donc point qu'il faut supprimer toute violence, ce qui serait souhaitable, mais utopique, en effet. Je dis seulement qu'il faut refuser toute légitimation de la violence, que cette légitimation lui vienne d'une raison d'État absolue, ou d'une philosophie totalitaire.

CAMUS, Actuelles I, 1948, p. 184.

Prononc. et Orth. : []. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1340 legittimacion « action de légitimer » (A.N. JJ 72, f° 191 r° ds GDF. Compl.); a) 1461 legitimation « id. (d'un enfant) » (Ordonnances des rois de France, t. 15, p. 206); 1602 lettres de légitimation « lettres royales conférant la légitimité à un enfant naturel » (L. CHARONDAS LE CARON, Responses du droit françois, t. 2, p. 137); b) 1694 « action de reconnaître comme authentiques les pouvoirs de quelqu'un » (Ac.). Dér. de légitimer; suff. -(a)tion; cf. le lat. médiév. legitimatio, -onis « action de légitimer (des personnes) » (1299 ds DU CANGE, s.v. legitimare). L'angl. legitimation est attesté aux sens d'« action de légitimer (un enfant) » dep. 1460 ds NED : legittimacion et « action de rendre légal » dep. 1660, ibid. Fréq. abs. littér. : 24. Bbg. QUEM. DDL t. 2.

légitimation [leʒitimɑsjɔ̃] n. f.

ÉTYM. 1340; de légitimer, et -ation.

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♦ Action de légitimer; résultat de cette action.

A

1 (1690, Furetière). Vx ou hist. Reconnaissance des pouvoirs (d'un souverain, d'un envoyé). — Par ext. || Légitimation des pouvoirs.

1 M. de La Fare (…) a sans doute confondu la légitimation de mes pouvoirs et celle de mes pensées; il a cru que le droit de rejeter une opinion renfermait celui d'en rejeter l'auteur.

Mirabeau, in Louis Barthou, Mirabeau, p. 143.

2 (1461). Dr. civ. Bénéfice par lequel la légitimité est conférée à un enfant naturel (→ Famille, cit. 29; incestueux, cit. 4). || Légitimation de droit commun, résultant du mariage des parents. || Légitimation « post nuptias » par décision judiciaire. — Reconnaissance et légitimation.

2 Les enfants nés hors mariage (…) sont légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les ont légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les reconnaissent au moment de sa célébration. Dans ce dernier cas, l'officier de l'état civil qui procède au mariage constate la reconnaissance et la légitimation dans un acte séparé.

Code civil, art. 331.

♦ Légitimation adoptive : sorte d'adoption qui produit, en principe, tous les effets de la filiation légitime.

♦ Hist. || Légitimation d'un bâtard par un rescrit du prince. || Lettres de légitimation.

3 Au vu et au su de tout le monde, Henri IV a légitimé ses bâtards, et cela dans des conditions telles que sa succession pouvait faire naître des rivalités et des guerres redoutables. On lui pardonne. On parle à peine de ces imprudences. En revanche, la légitimation des bâtards de Louis XIV est considérée, depuis Saint-Simon, comme un outrage à la morale publique.

Louis Bertrand, Louis XIV, III, IV.

B Action de légitimer, de justifier. || La légitimation de sa conduite.

4 La politique, la littérature produisent (…) de ces vigoureux tempéraments, de ces protestants (…) dont la seule légitimation est un esprit de réaction quelquefois salutaire.

Baudelaire, Curiosités esthétiques, V, II.

5 La conséquence de la révolte (…) est de refuser sa légitimation au meurtre puisque, dans son principe, elle est protestation contre la mort.

Camus, l'Homme révolté, p. 352.

Encyclopédie Universelle. 2012.